Saint-Prix à Saint-Quentin (02100), représentée par son président-directeur général, la société SOGEDEC, dont le siège social est ... (13414 Cedex 20), représentée par sa directrice, et la société HERTEL

Royal Hermel, locataire de l'immeuble à usage d'hôtel meublé dont elles sont propriétaires au 47, rue Hermel à Paris (75018), ainsi que de ses occupants, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

2012 de la cour administrative d'appel de Versailles, en tant qu'ils ont prononcé la décharge des pénalités afférentes d'une part à la rectification relative aux intérêts non facturés à la SNC les Herbeuses

D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS EVRARD ET HERBET

A BAYONNE ET LE COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE GEORGES HERELLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

moderne : Les épreuves de l'agrégation d'hébreu moderne sont fixées comme suit : (...)

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme LEYBOLD-HERAEUS-SOGEV est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril 1983 et 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "HEMPEL PEINTURES MARINE FRANCE

Article 3 : La société anonyme Leybold-Heraeus-Sogev est déchargée de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1970.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Henkel Holding France n'est pas admis.

L'association Héraclès Club Bragard a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

la construction a été autorisée par l'acte litigieux doit être relié à la voirie existante par des voies d'une largeur minimale de deux mètres cinquante, plus, au minimum, 1,85 mètres de bas-côtés herbeux

conditions locales et déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs" ; Considérant que dans la commune de la Daguenière Maine-et-Loire les terrains exploités traditionnellement en herbages

CETAT16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - Arrêté pour l'arrachage des herbes - Recours - Délai.

Heckel-Janaud, le 5 août 1981, pour l'informer de la vérification de ses écritures, a été établi par un agent appartenant à l'un des corps prévus à l'article 373 de l'annexe II au code général des impôts

Heckel-Janaud, le 5 août 1981, pour l'informer de la vérification de ses écritures, a été établi par un agent appartenant à l'un des corps prévus à l'article 373 de l'annexe II au code général des impôts

X..., Prats et Heckel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 89-230 du 18 mai 1989 ; Vu l'ordonnance

conduite qu'il a commise et non le défaut d'entretien normal que constituerait, selon la requérante, la dénivellation d'une douzaine de centimètres existant entre la partie goudronnée et la partie herbeuse