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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471427.20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : L'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire de Messanges
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227234
1 décembre 2004
par le conseil général des Landes pour la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés sur des routes départementales des Landes ; 2°) de suspendre cette seconde procédure d'appel d'offres
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493018.20240827
27 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a, sur son recours administratif préalable, confirmé
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635376
4 juin 1886
CETAT16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - Arrêté pour l'arrachage des herbes - Recours - Délai.
ECLI:FR:CECHS:2022:462876.20220930
30 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes lui a refusé la remise gracieuse de sa
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487885.20241118
18 novembre 2024
urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein (Landes).
ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630
30 juin 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête du syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs des Landes est attribué au tribunal administratif de Paris.
CETAT:CETATEXT000008239580
27 mars 2006
le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179710
24 mars 2004
Hervé X, demeurant ... ; M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027531312
10 juin 2013
supérieure à 250 kWc, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juillet 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange
ECLI:FR:CECHR:2025:495128.20250718
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du volet numérique du " Ségur de la santé ", lancé le 22 juillet 2021, le programme " ESMS numérique " a pour objectif de développer l'usage du numérique
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473959.20230623
23 juin 2023
2301022 du 25 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a annulé cette procédure et enjoint au département des Vosges, s'il entend conclure un marché ayant le même objet, de lancer
CETAT:CETATEXT000007639324
15 février 1967
CETAT28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Lancer de tracts à partir d'un avion le matin du scrutin.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007674638
23 février 1979
QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 10, ALINEA 2, DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE, MODIFIE PAR L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 1964, LA DELIMITATION DES LACS DOMANIAUX EST FAITE
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614016
7 mars 1979
HERVE X... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN DECHARGE DES SUPPLEMENTS DE T. V. A.
ECLI:FR:CECHR:2022:454460.20221010
10 octobre 2022
Dans la perspective de répondre à un appel à projets de recherche hospitalo-universitaire lancé par l'Agence nationale de la recherche, la fédération hospitalo-universitaire " Remod-VHF " a réuni, dans
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671874
9 juin 1982
, ST VINCENT DE TYROSSE, SOORTS HOSSEGOR ET DU DEPARTEMENT DES LANDES SONT ADMISES.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007820948
22 juillet 1992
complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "VIVRE ENSEMBLE A TETHIEU", dont le siège est à Tethieu, 40990 Le Lanne
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494760.20241227
27 décembre 2024
commune de Messanges (Landes) a accordé à la société C2 promotion un permis de construire.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026079235
8 juin 2012
Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LANAS SOLAR, dont le siège est situé 6 rue de Monceau à Paris (75008), représentée par
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