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6 466 résultats pour « Hervé-Lancie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471427.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : L'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire de Messanges

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227234

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

par le conseil général des Landes pour la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés sur des routes départementales des Landes ; 2°) de suspendre cette seconde procédure d'appel d'offres

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493018.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a, sur son recours administratif préalable, confirmé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635376

Admin. suprême

4 juin 1886

4 juin 1886

CETAT16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - Arrêté pour l'arrachage des herbes - Recours - Délai.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462876.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes lui a refusé la remise gracieuse de sa

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487885.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein (Landes).

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête du syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs des Landes est attribué au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239580

Admin. suprême

27 mars 2006

27 mars 2006

le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179710

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Hervé X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531312

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

supérieure à 250 kWc, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juillet 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495128.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du volet numérique du " Ségur de la santé ", lancé le 22 juillet 2021, le programme " ESMS numérique " a pour objectif de développer l'usage du numérique

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473959.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

2301022 du 25 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a annulé cette procédure et enjoint au département des Vosges, s'il entend conclure un marché ayant le même objet, de lancer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639324

Admin. suprême

15 février 1967

15 février 1967

CETAT28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Lancer de tracts à partir d'un avion le matin du scrutin.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007674638

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 10, ALINEA 2, DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE, MODIFIE PAR L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 1964, LA DELIMITATION DES LACS DOMANIAUX EST FAITE

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614016

Admin. suprême

7 mars 1979

7 mars 1979

HERVE X... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT PARTIELLEMENT SA DEMANDE EN DECHARGE DES SUPPLEMENTS DE T. V. A.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454460.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Dans la perspective de répondre à un appel à projets de recherche hospitalo-universitaire lancé par l'Agence nationale de la recherche, la fédération hospitalo-universitaire " Remod-VHF " a réuni, dans

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671874

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

, ST VINCENT DE TYROSSE, SOORTS HOSSEGOR ET DU DEPARTEMENT DES LANDES SONT ADMISES.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820948

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "VIVRE ENSEMBLE A TETHIEU", dont le siège est à Tethieu, 40990 Le Lanne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494760.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

commune de Messanges (Landes) a accordé à la société C2 promotion un permis de construire.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079235

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LANAS SOLAR, dont le siège est situé 6 rue de Monceau à Paris (75008), représentée par

Source officielle

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