d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 26 avril 1983 selon lequel une couche d'immondices et de détritus provenant d'un immeuble dans lequel il exploite un fonds de commerce d'hôtel

à la demande de Mme X... l'arrêté du 26 mars 1984 par lequel le Commissaire de la République délégué pour la police de Bordeaux a prononcé à titre provisoire et jusqu'à nouvel ordre la fermeture de l'hôtel

GUY X..., QUI N'AVAIT PAS CONTESTE, DEVANT L'AUTORITE JUDICIAIRE, LE NON-RENOUVELLEMENT DE SON BAIL, N'ETAIT PLUS LOCATAIRE DE L'HOTEL QUE CE PERMIS AUTORISAIT LA SOCIETE A TRANSFORMER EN APPARTEMENTS

DEUX ARRETES DU 9 AVRIL 1971 PAR LESQUELS LE PREFET DE LA GIRONDE A ORDONNE LA FERMETURE DE L'HOTEL ET DU DEBIT DE BOISSONS APPARTENANT AU SIEUR NAVARRO SIS RUE FONNEUVE A LIBOURNE, ENSEMBLE AU REJET DESDITES

. - personnes imposables - Disposition d'un appartement meublé dans un hôtel.

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION -Locaux situés sous les arcades de l'hôtel de ville de Saint-Etienne.

Pour les aménagements et créations d'hôtels ...le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,7" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de la note de présentation jointe à la

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Police des moeurs - Fermeture d'un hôtel meublé.

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Police des moeurs - Hôtels et cabarets - Lieux de débauche - Fermeture.

sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1986 et 1987 pour la totalité des investissements réalisés et de l'année 1988 pour les investissements concernant les activités autres que l'hôtellerie

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE LOCAL SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE DE CAUTERETS, DONT LA JOUISSANCE A ETE CONCEDEE AU SIEUR X...

. - Personnes imposables - Société qui gère un foyer-hôtel pour travailleurs étrangers.

. - Activités à caractère social - Gestion d'un foyer hôtel pour travailleurs et étudiants.

CETAT38-02 LOGEMENT - HOTELS ET APPARTEMENTS MEUBLES -Appartements meublés - Fixation des prix - Ordonnance du 30 juin 1945 - Champ d'application - Qualité de loueur en meublé.

Jean-Pierre X... le bénéfice de l'indemnité spéciale de frais d'hôtel pour la période du 15 janvier 1981 au 2 mars 1981 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

CETAT01-07-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION -Affichage - Arrêté fixant les prix des hôtels et appartements

CONDITIONS HABITUELLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION PATENTABLE, MAIS SE BORNENT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS DE CARACTERE NON LUCRATIF ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE "CHALET-HOTEL

CETAT08-01-01-02,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité journalière pour frais d'hôtel.