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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008083253
15 octobre 1999
15 octobre 1999
d'appel de Marseille transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par Mlle Houria
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018887416
22 mai 2008
22 mai 2008
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Mme Houria A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007950754
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217474
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X, demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217481
31 janvier 2005
31 janvier 2005
Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X, demeurant 13, rue Sainte Thérèse à Mulhouse (68100) ; Mme X demande au président
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008039684
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria BOUKILI, demeurant chez Médecins du Monde ... ; Mme BOUKILI demande au président
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006840
9 juillet 2007
9 juillet 2007
tendant à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses petits-enfants Imane A, Sidi Ali Amine A, Houria
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007084
22 août 2007
22 août 2007
Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008114637
3 mai 2002
3 mai 2002
Abdelmajid Y..., demeurant ..., agissant au nom de son épouse, Mme Houria X..., demeurant rue 75, n° 22, Hay Rachad, Rabat (Maroc) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081906
24 mai 2011
24 mai 2011
visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de court séjour pour visite familiale en France à sa mère, Mme Houria
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191465
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houria X, demeurant ...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176373
30 avril 2004
30 avril 2004
Houria Z ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Z devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007884709
21 février 1996
21 février 1996
Vu la requête enregistrée le 28 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houria X..., agissant en qualité de tutrice légale de Mlle Kahina Y..., demeurant ... ; Mlle
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211797
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Maître Candon, avocat au barreau de Paris, domicilié ..., agissant au nom de Mme Houria X,
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202420
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Z... demeurant ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007967219
29 décembre 1997
29 décembre 1997
code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mme Y..., enregistrée au greffe de cette cour le 15 septembre 1994 ; Vu la requête susvisée, présentée pour Mme Houria
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008204701
30 juillet 2003
30 juillet 2003
juin 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant que ce magistrat a annulé sa décision du 27 mai 2002 fixant l'Algérie comme pays à destination duquel Mlle Houria
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008067574
26 mars 2001
26 mars 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant 802, Diour Jedad Beni M'Hamed à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande que
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250547
24 juin 2011
24 juin 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Houria A, demeurant ... ; Mme Houria
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450901.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Mme Houria Boudia a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental
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