X..., capitaine d'infanterie, a été mis à la retraite par limite d'âge le 20 août 1940, puis rappelé à l'activité pour servir, du 20 janvier 1941 au 20 janvier 1946, date à laquelle il a été démobilisé

D demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er avril 2021 du chef de corps du 1er régiment d'infanterie lui infligeant la sanction de sept jours d'arrêts, assortis de six

Patrice X..., demeurant 3ème Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine, B.P. n 826 à Carcassonne (11012) ; M.

la décision du 7 juillet 1999, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordée une pension de réversion à la suite du décès de son mari, le capitaine d'infanterie

le directeur adjoint de l'école nationale des sous-officiers d'active a infligé au capitaine B A la sanction de dix jours d'arrêts pour des faits commis alors qu'il était affecté au 1er régiment d'infanterie

STRASBOURG A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R>75 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LE SIEUR SMIDA X... , CAPITAINE AU 110EME REGIMENT D'INFANTERIE

X... a été muté à Nîmes ; que cette décision a été motivée par l'existence d'éléments nouveaux contenus notamment dans un rapport établi par le général commandant la 8ème division d'infanterie en date

Affecté depuis le 1er août 2020 au 1er régiment d'infanterie stationné à Sarrebourg, où il sert en qualité d'officier tir - aguerrissement infanterie au sein du bureau opérations, il a fait l'objet d'une

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordre de mutation du 27 octobre 1998 le mutant du 57ème régiment d'infanterie de Bordeaux au 31ème régiment du génie de Castelsarrasin ; 2°) décide qu'il

Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2014 par lequel le maire de la Rochelle a délivré à Mme A...un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 6 rue de l'Infanterie

avait exprimé dans sa feuille de demande de mutation le souhait d'occuper les fonctions de trésorier, fonctions auxquelles il a été affecté ; que l'officier trésorier en fonction au 41ème régiment d'infanterie

X, affecté dans l'infanterie par une décision du 2 mars 1988, fait valoir ses compétences linguistiques et la qualité de ses états de service antérieurs en tant qu'officier interprète de réserve, il ne

Gérard X..., aumônier militaire, demeurant Etat-Major de la 15ème Division d'Infanterie, Caserne de la Visitation à Limoges (Haute-Vienne) ; M.

d'annuler pour excès de pouvoir l'ordre en date du 6 avril 2000 par lequel il a été muté de la direction de la protection et de la sécurité de la défense du ministère de la défense à Paris au régiment d'infanterie

X..., capitaine d'infanterie de marine, au motif que l'habilitation à connaître des informations classifiées "Secret-Défense" lui avait été refusée ; que M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l' ordre de mutation du 27 octobre 1998 le mutant du 57ème régiment d'infanterie de Bordeaux au 31ème régiment du génie de Castelsarrasin ; 2°) décide qu'il

directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille le suspendant de toutes ses activités cliniques et thérapeutiques ainsi que de ses fonctions de chef de service de psychiatrie infanto-juvénile

X..., alors affecté au 20° groupe de reconnaissance divisionnaire de l'infanterie, lui a été causée lors de l'attaque par l'ennemi du poste à la défense duquel il participait ; que cette blessure reçue