et de la fonction publique, de certains agents en position d'activité affectés à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou dans les instituts régionaux d'administration (IRA

tribunal administratif de Saint Denis a suspendu le marché de service de gardiennage des bâtiments de la REGION REUNION conclu le 29 mai 2009 entre la REGION REUNION et la société Groupe de sécurité Iris

La requête a été communiquée au Premier ministre, qui n'a pas produit de mémoire.

GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est ..., la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), dont le siège est ... et l'association « IMAGINONS UN RESEAU INTERNET SOLIDAIRE » (IRIS

GISTI), la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), la CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), l'ASSOCIATION IMAGINONS UN RESEAU INTERNET SOLIDAIRE (IRIS

à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2001 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé l'autorisation d'affecter à usage professionnel un local à usage d'habitation situé 20, place de l'Iris

Sur la compétence du Premier ministre et la procédure d'élaboration du décret attaqué : 3.

POPULAIRE DU SUD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LES MEMOIRES AMPLIATIFS PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SYNDICALE D'IRRIGATION DES COTEAUX D'APPELLES, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE SAINT-ANDRE-ET-APPELLES GIRONDE , AGISSANT

Iris", qui se situe dans le même courant d'expression socio-culturelle que celui d'Ephrata" ; que ce motif est entaché d'une erreur de droit ; qu'ainsi, l'association Ephrata est fondée à demander l'annulation

Vu la procédure suivante : Les syndicats des copropriétaires des copropriétés Iris, Myosotis, du Belvédère et des garages du Belvédère, M. D J, M. K J, M. C E, Mme H A, Mme G B et M.

enregistrée le 28 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE, dont le siège social est situé 79, route de Grigny les Iris

Par un premier arrêt n° 18BX03146 du 17 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a sursis à statuer sur la requête en appel de l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches

Vu 1°, sous le n° 364325, le mémoire, enregistré le 10 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Novergie, dont le siège est Tour CB21, 16 place de l'Iris

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et irrigation

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions législatives précitées qu'il appartenait au Premier ministre de procéder, par décret en Conseil d'Etat, à une nouvelle délimitation territoriale

requête, enregistrée le 12 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière, dont le siège est 79, route de Grigny " les Iris

rejetant le recours gracieux présenté par la société tendant à l'abrogation de l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation