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565 résultats pour « Isabelle SANTOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999127

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1995 ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007891615

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Y..., veuve Ngiendazole ; 2°) de rejeter la demande de Mme Isabel X...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461271.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par suite, les conclusions de la requête dirigées contre des annonces du ministre des solidarités et de la santé sont irrecevables.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496969.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005252

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Daniel A et de Mme Isabelle A ; Vu la requête présentée pour M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500893.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a rejeté leur recours hiérarchique contre l'arrêté du 7 août 2018 du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457370.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

Outre les personnes devant être vaccinées en raison de leur lieu d'activité, mentionnées au 1° du I, et les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique qui ne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007805491

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Isabelle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476119.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448902.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de santé en violation de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. 5.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501696.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Copie en sera adressée à la commune de Maxilly-sur-Léman et à la ministre de la santé et de l'accès aux soins.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461777.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455614.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

- le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493450.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690713

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mlle Isabelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490177.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488955.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490679.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Copie en sera adressée à Mlle A B et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197503

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Isabelle X, demeurant ...

Source officielle

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