X..., la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 1989 ayant recruté Mme Jaumin en qualité d'agent de service ; 2°) de rejeter la demande de M.

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société JACODIS, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice

Mustapha X..., demeurant 13, cité des Jacobins à Condom (32100) ; M.

interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, sauf à démontrer l'absence de tout impact résiduel négatif significatif sur l'espèce protégée de flore Réséda de Jacquin

préfet de l’Indre autorisant le changement des caractéristiques dimensionnelles et le déplacement de quatre éoliennes à construire sur le territoire de Buxières-d’Aillac par la société Eoliennes du Jasmin

, 37 quai d'Orsay 75007 - Paris ; l'ORGANISATION DES SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision prononçant le détachement de Mme Jasmine

Frédéric X..., demeurant 6 place des Jacobins à Lyon (69002) ; M.

A...B...du complément d'impôt sur le revenu auquel ils avaient été assujettis au titre de l'année 2005, en tant qu'il provenait de l'investissement réalisé par eux dans la société en participation Jasmin

Masin et Mme D C ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler les quatre permis de construire délivrés le 16 septembre 2019 par le préfet de l'Indre à la société Eoliennes du Jasmin

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE LOGEAIS-JAMIN DONT LE SIEGE EST A RENNES ILLE-ET-VILAINE ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

administratif de Besançon a annulé la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE en date du 29 septembre 1983 prononçant la révocation sans suspension des droits à pension de Mlle Jasmine

Jasmin X..., demeurant ... ; M.

enregistrés les 22 août 1991 et 29 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MANOIR, dont le siège social est 1, place du Chapitre et des Jacobins

Jacquin-Pentillon président hors classe du tribunal administratif de Lyon et écarté sa candidature à ce poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 86

Vu, la requête enregistrée le 7 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Jasmine Z..., Y, demeurant ...

assujettis au titre de l'année 2005 en tant qu'elles résultent de la remise en cause de la réduction d'impôt dont ils ont bénéficié pour les investissements réalisés par la société en participation Jasmin

Jacopin, Elodie Grimet, Maria Grolier-Igesias, de M.

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai 1985 et 17 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 68 331, présentés pour Mlle Jasmine X..., demeurant