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2 396 résultats pour « Jean- Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802259

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jean-Claude D, d'une part, a annulé l'élection de M.

Source officielle

Page 1 sur 120

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Journal officiel
Créations

LESAGE-DESCHAMPS, Laurent Jean Claude

SIREN 401518568Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALP-SOL SOCIETE JEAN CLAUDE MARTIN-COCHER

SIREN 310739222Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Créations

DOUCHY, Gregoire Jean-Marie Claude

SIREN 898516182Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Lecoq, Wesley Jean-Claude

SIREN 483831079Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

05/07/2026

Voir →

Créations

TASSERY, Sébastien, René, Jean-Claude

SIREN 512063322Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

05/07/2026

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007904274

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Decaux dont le siège est à Sainte-Appolline à Plaisir cedex (78373) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités et domiciliés audit siège ; la société Jean-Claude Decaux

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008217080

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008217086

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jean-Claude Y... et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834735

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Claude X..., demeurant 8, rue des 16 villas, Mamoudzou à Mayotte (99984) ; Vu la requête de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838331

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Les Editions Jean-Claude Lattès, dont le siège est ... ; la S.A.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007728834

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Jean-Claude X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993979

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007677954

Admin. suprême

3 décembre 1982

3 décembre 1982

JEAN-CLAUDE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LE MINISTRE DU BUDGET ET M. Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711714

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Jean-Claude X... de la liste électorale de la commune de Dôle, 3° annule l'élection de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007860943

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007682461

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

JEAN-CLAUDE X...

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707552

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Jean-Claude Z..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mme X... et de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617859

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

JEAN-CLAUDE X...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624652

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

Jean-Claude X..., présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article ler : La requête de M. Jean-Claude X... est rejetée.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007712955

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Christian X..., demeurant à Meudon Hauts-de-Seine ... et Jean-Claude X... demeurant à Saint-Cloud Hauts-de-Seine ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241307

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Article 4 : La COMMUNE DE TOULOUSE versera à la société Jean-Claude Decaux une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623730

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007800720

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Jean-Claude X... inspecteur général de l'éducation nationale ; Vu 2°) sous le n° 78 162 la requête enregistrée le 2 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES

Source officielle