CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

164 résultats pour « Julan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614145

Admin. suprême

9 avril 1976

9 avril 1976

Vu la requete presentee par la dame juzan emilienne demeurant a salaunes gironde, domaine de grelet, ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 28 octobre 1975 et tendant

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui Ayastuy, Pablo, Izaguirre Santesteban, Juan

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833814

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Juan-les-Pins Centre, ayant son siège avenue Georges Pompidou, Résidence du Golf à Vallauris-Golfe-Juan (06220) ; la S.C.I.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007777238

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Juan à Vallauris (06220) ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE DE LA VIE DE GOLFE-JUAN VALLAURIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement 1324/88/11 du 15 décembre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674420

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

; Vu la demande, enregistrée le 3 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par la SOCIETE JULLIAN, dont le siège est 3, chemin des Près à Meynes (30840) ; la SOCIETE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491521.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande des sociétés Juan-Les-Pins, Horizon Les pins, 21 Baudouin et Aïn-Diab ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Juan-Les-Pins

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943479

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Vu la requête enregistrée le 23 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE DE GOLFE-JUAN VALLAURIS

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938401

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Juliane est rejeté.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751708

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association OLYMPIQUE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS, dont le siège est sis Salle Salusse Y...,

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219934

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Article 3 : L'Etat versera à la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833813

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1990, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège social est ..., représentée

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677072

Admin. suprême

4 mai 1983

4 mai 1983

SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST AU CASINO DE JUAN-LES-PINS, BOULEVARD EDOUARD BAUDOIN, A JUAN-LES-PINS ALPES-MARITIMES REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE ES-QUALITE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005750

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

Article 3 : La COMMUNE D'ANTIBES est condamnée à payer à l'Association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748037

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

J..., demeurant villa Lyde Made, avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06610), 10°) Mme veuve K..., demeurant ..., 11°) M. et Mme L..., demeurant villa Rose France à Juan-les-Pins (06610), 12°) Mme veuve

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220402

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2006, présentée pour la SOCIETE MARINELAND ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2006, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987370

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES dont le siège social est ..., représentée

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008090707

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

hydraulique et assainissement de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de l'Association pour la défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492183.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la SCI Juan Les Pins ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996968

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 1995 et 30 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE JUAN-LES-PINS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769483

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'Association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes et autres, - les conclusions de M.

Source officielle