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1 329 résultats pour « Lepitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831535

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME SPIE-BATIGNOLLES et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat du port autonome de Nouméa, de Me Boulloche, avocat de M. Gilles X... et de la S.C.P.

Source officielle

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727527

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de MM. Claude, Willy X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Arnaud, Patrick, René, Maurice et de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763816

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Louis X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007746703

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouviere, Lepitre, Boutet, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771260

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la S.A.R.L. RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777576

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la S.A.R.L. RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836022

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Lepître, Boutet, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735401

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'ASSOCIATION ATLANTIDE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754330

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Jean Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775279

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Rouvière, Lepitre, Boutet , avocat de M. Paul X... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007806091

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 2 juillet 1987 par laquelle son directeur général a révoqué Mme Y..., 2°) rejette la demande présentée par Mme Y... devant ledit

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007806461

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat du Laboratoire d'Analyse de Biologie Médicale X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007867061

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

09 ARTS ET LETTRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007841025

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

09 ARTS ET LETTRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844038

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

ministre de la culture en date du 3 avril 1991 portant nomination aux collèges mentionnés à l'arrêté du 20 juin 1990 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse, ensemble ledit

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007967767

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

09 ARTS ET LETTRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007918239

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

X... a demandé l'annulation de la décision derefus du Premier ministre, en date du 14 décembre 1990, d'abroger le décret du 7 novembre 1958 ; que ledit décret avait pour objet, d'une part d'abroger l'article

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007942456

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

09 ARTS ET LETTRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007752349

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société anonyme FAIENCERIES DE SALINS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007768863

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Source officielle