Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 8 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CENTRE DE DISTRIBUTION PROVENCE LUBERON

Maurice C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LUNELLOIS (APPEL), M. A et M.

Sur le pourvoi provoqué de la communauté territoriale Sud Luberon : 4.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté de communes du Pays d'Apt Luberon n'est pas admis.

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adoracion X épouse LUCERO, demeurant block 1, lot 11, Sierra Madre Street, Hacianda Heights

A...B...et à la SCP Lesourd, avocat de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon ; Considérant ce qui suit : 1.

14MA00313 et 14MA00348 du 12 mars 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les appels présentés par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'association Luberon

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1986 et 8 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON

Le désistement de la société Véto Sud Lubéron est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Daniel X... et de Me Thomas-Raquin, avocat de l'association Luberon Nature, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Lisanydis, dont le siège est centre commercial du Lubéron CD 973, à Puyvert (84160),

à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'une part, de l'assister dans l'exercice de son droit d'accès aux informations personnelles auprès de la commune de Castellet-en-Luberon

ASL) du groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon

juillet 2023 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé la clôture de sa plainte n° P44-24730 relative à l'exercice auprès de la commune de Castellet-en-Luberon

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association OFFICE DISTRICAL D'INFORMATION ET D'EDITION (RADIO COMTAT VENAISSIN-LUBERON), dont

la mer demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de l'association pour la protection de l'environnement du Lunellois

commissaires de la République des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse en date des 30 septembre 1985 et 15 octobre 1985 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la vallée du Calavon et du Sud-Lubéron

que par une délibération de son conseil municipal en date du 29 décembre 1988, la commune de Cereste (Alpes-de-Haute-Provence) a décidé de reprendre en gestion directe le "Village vacances du Grand Lubéron

Luseko X..., demeurant ... et Gentil à Lagnysur-Marne (77400) ; M.

l'insertion d'une pastille portant la mention " PPV " (projet de parc photovoltaïque) au sein du schéma de synthèse du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Durance Lubéron