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1 355 résultats pour « MATHIEU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492994

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.

Source officielle

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CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008069693

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

cassation, avocat de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746343

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Salesse, Auditeur, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837368

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... Mathieu,- les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

5ème chambre

ORCE_504522_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497548

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme A, -

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232096

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme X, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu et de la SCP Célice

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006448

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

de Mme A, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du conseil régional de Lorraine de l'ordre national des pharmaciens et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988803

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1998 du conseil départemental de l'ordre de l'Hérault l'autorisant à exercer la cardiologie en cabinet secondaire à Saint-Mathieu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

MATHIEU et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur la protestation de M.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452217.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031811

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449407.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464884.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452145.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708852

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Mathieu X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025895435

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463792.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451632.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460251.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle