DE FORBACH et le mémoire, enregistré le 22 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER MARIE-MADELEINE DE FORBACH ; le CENTRE HOSPITALIER MARIE MADELEINE

de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun.

ROLAND X..., DEMEURANT CHATEAU DU GUE AUX BICHES A TESSE-LA-MADELEINE ORNE ; 3° LE COMITE D'ETUDES POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DE BAGNOLES-DE-L'ORNE ET DE TESSE-LA-MADELEINE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "LES FOURRURES DE LA MADELEINE", dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Magdeleine X..., demeurant Les

Par suite, la SCI Madeleine et M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Madeleine d'Alice n'est pas admis.

administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête, présentée par Mme Madeleine

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de La Madeleine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Madeleine la somme

Vu la procédure suivante : La société Monts de la Madeleine Énergie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer

Plagnol, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'HOPITAL MARIE MADELEINE DE Y... et de Me Roger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er août 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameroun) a refusé à sa fille, Mlle Madeleine

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Madeleine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 NOVEMBRE 1978, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 21 FEVRIER 1979 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA SOCIETE DES PAPETERIES DE LA MADELEINE

Vu les recours et mémoire enregistrés le 12 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Madeleine Y..., demeurant ... 45190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "ROYAL MADELEINE", dont le siège est ..., représentée par

pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2011 par lequel le maire de La Madeleine

française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2011 du maire de la commune de La Madeleine