King X..., demeurant 12H Block 1, Juniper Mansion-Phase 1 Whampoa Garden-Hung Hour, Hong-Kong ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 1er décembre 1997 lui refusant l'acquisition

Alfred X..., demeurant Valle Verde Mansions Unit 216, Javier Y..., Pasig Metro Manila (Philippines) ; M.

1er : Le pourvoi de la SARL Le Madison est rejeté.

Par un arrêt n° 21NT01401 du 3 mars 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Le Madison contre ce jugement.

. - Etablissements multiples de ventes au détail, autres que "la maison principale" - Définition de la maison principale.

Magisson ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre le refus implicite du

des pièces du dossier qui lui étaient soumis et d'une insuffisance de motivation en jugeant que l'administration apportait la preuve du défaut de caractère probant de la comptabilité de la société Madison

Magisson ; l'Union demande au Conseil d'Etat, en premier lieu, d'annuler le jugement du 26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation

D..., L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DES COMMUNES DE ROYAT et SAINT-GENES-CHAMPANELLE, représentée par son président en exercice, Mme Jeanine E..., la COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION DE MANSON

Vu la requête enregistrée le 22 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mansita X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du

Mangeon critiquait la gestion municipale du maire sortant, M.

Mansila X..., demeurant chez Mme Y... 23, rue Sambre-et-Meuse à Paris (75010) ; M.

ET LA SOCIETE "MADISON-SHOW", DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; VU L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1945, MODIFIEE PAR LA LOI DU 17 JUILLET 1978 ; VU LA LOI N° 79-587 DU 11 JUILLET 1979 ; VU

30 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA REQUETE EN ANNULATION D'UN ARRETE DU 1ER FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE MAIRE DE BOUSIGNIES-SUR-ROC A ORDONNE LA FERMETURE DE LA MAISON

Marcel , demeurant ..., Mme Muriel B, demeurant ..., Mlle Chelsea B, demeurant ... et Mlle Madison B, demeurant ... ; Mme et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 10BX02382

19-06-02-01 Conditions d'exonération de TVA - Association, maison de retraites - Oeuvre à caractère social et désintéressé.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.