mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, les 14 février et 18 avril 1989, présentée par la SOCIETE CHATEAU D'ARSAC dont le siège est Château d'Arsac, (33460) Margaux

le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU LABEGORCE, dont le siège est Labegorce à Margaux

B A, expert-comptable, tendant à ce que l'examen de la plainte formée à son encontre par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté soit renvoyé devant une autre juridiction

D B, géomètre-expert. Par une décision du 19 juin 2024, le Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, statuant en sa formation disciplinaire, a rejeté l'appel formé par M.

A E, ont porté plainte devant le conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyon contre M. F C, géomètre-expert.

B responsable de manquements à ses devoirs en sa qualité d'expert-comptable et prononcé à son encontre la radiation du tableau avec interdiction définitive d'exercer la profession d'expert-comptable.

B...G..., expert, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau d'étendre la mission d'expertise relative aux causes et aux conséquences de désordres affectant l'étanchéité du bassin et

B aurait été telle qu'elle conduirait à remettre en cause les souffrances qui ont été chiffrées par l'expert à 2,5 sur 7 ; - d'une méconnaissance de son office en s'abstenant d'ordonner une expertise pour

d'enjoindre à l'Etat de prendre à sa charge la pose d'un nouveau repère fixe de la cote légale de la retenue du moulin de Lège à son emplacement initial au kilomètre 109,1 et de désigner, le cas échéant, un expert

Vincent A, à Mlle Magali A et à M.

l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs (UNACOM) demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre liminaire, d'enjoindre à l'administration de communiquer les avis du comité des experts

Immostef, d'autre part, de condamner la Semmaris à lui verser la somme de 710 251 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la conclusion de cette convention, ou de désigner un expert

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

administrative d'appel de Toulouse, après avoir joint les appels respectivement formés par l'association des producteurs du marché de production de Perpignan et les sociétés Expo Fruits et Guillem Export

Alain A et Mme Aïcha A, demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, Magali et Tony ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin

L'article L. 511-4 de ce code dispose que : " L'autorité compétente pour exercer les pouvoirs de police est : / 1° Le maire dans les cas mentionnés aux 1° () de l'article L. 511-2 () ".

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° FR 2022-12 S du 25 mai 2023 par laquelle la formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes lui a infligé une sanction d'interdiction d'exercer

Pour écarter ce moyen, la cour s'est fondée sur ce que les revenus de capitaux mobiliers, exceptés ceux visés au d de l'article 111 du code général des impôts, échappaient à la compétence de la commission

A B qui exploite, sous l'enseigne " BK Photo ", une entreprise individuelle d'import-export, de revente, de commercialisation et de location de matériel photographique, informatique et électronique, a,