Vu la procédure suivante : La société East Balt France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes

Par un mémoire, enregistré après l'audience publique le 23 mai 2023, la société Redcore maintient ses conclusions.

A...B..., demeurant..., par laquelle il demande, d'une part, l'annulation de la décision du 2 mars 2012, transmise par lettre du 8 mars 2012, de la chambre d'appel de la Fédération française de basket-ball

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 10 mars 1990 par laquelle le bureau fédéral de la fédération française de basket-ball l'a suspendu à vie de toutes ses fonctions au sein du comité

par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 novembre 1997 par laquelle le maire de Rouen l'a licencié de son emploi de maître de ballet au Théâtre

tendant à : 1°) l'annulation de la décision du 24 mars 2001 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a retiré au COMITE DEPARTEMENTAL DE LA CORSE DU SUD DE BASKET-BALL

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société AS Monaco Basket-ball SA est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AS Monaco Basket-ball SA.

Les décrets des 5 mai, 26 mai, 17 août et 14 septembre 2021 ont modifié le décret du 30 mars 2020 afin de préciser les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité au titre, respectivement, des mois

Lemaitre, Monod, avocat de la Fédération Française de Basket Ball et autres, - les conclusions de M.

2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars

Manga Baldé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars 2007, 24 mai 2007 et 11 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES

et l'association Le Grand Nancy Volley-Ball.

de La-Balme-de-Sillingy a délivré à la société Thelmadis un permis de construire un supermarché ainsi que la décision du 11 mai 2020 rejetant son recours gracieux.

Arenas, Hotelop Nice Grand Arenas et Balm Restaurant demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 instituant au titre du mois de novembre2021

(Haute-Savoie), représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.

X..., danseur du corps de ballet, constitue une mesure d'application de cette délibération, à la légalité de laquelle sa propre légalité est subordonnée ; que, par suite, M.