Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré

L au titre du lotissement Joseph Brunet ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré par M.

Maurice G..., Mlle Catherine H..., Mme Michèle J..., Mme Ange-Marie K..., M. Joël M..., M. Antonio N... L..., M. Bruno O..., M. Philippe P..., Mme Nadia R..., M. Mohamed S..., M.

1980, rendant public le plan d'occupation des sols de la commune de BRUNOY, produit par le maire de BRUNOY et par le Commissaire de la République du département, que le terrain sur lequel doit être construite

Otello Z, ancien maire, père du maire sortant et président du comité, puisse être regardé comme une pression en faveur de la liste conduite par son fils sur les bénévoles et les familles bénéficiaires

Vu la procédure suivante : La société Bruno Bâtiments a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de Sainte-Cécile-les-Vignes

1983 du conseil municipal de la commune de Brunoy approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Brunoy ; 2° annule ladite délibération pour excès de pouvoir ; 3° les rétablisse dans leur

Bruno X..., annulé la décision du 1er octobre 1987 par laquelle son maire a prononcé le changement d'affectation de M.

Par un jugement n° 1806056 du 4 mai 2021, le tribunal administratif a annulé cet arrêté et enjoint au maire de leur délivrer le permis d'aménager dans un délai de deux mois.

tacite du 6 mars 2023 par laquelle le maire lui a délivré un permis de construire modificatif.

DE CROISSY EN DATE DES 23 MARS ET 9 AVRIL 1982 ACCORDANT A LA SOCIETE ANONYME JEAN ACHE ET A LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND UN PERMIS DE CONSTRUIRE DES LOGEMENTS ET DES COMMERCES ; 2°

SOUTIENT QUE LE MAIRE DE MEUDON AURAIT ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE A LA SOCIETE GRIMM, DANS LES DROITS DE LAQUELLE S'EST SUBSTITUEE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNET-LE-CORBEILLER, SANS

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

X..., maire de la commune de Brunoy et candidat, dans le même canton, à l'élection de conseiller général, a fait diffuser en mars 1994 soit quelques jours avant le début du scrutin, le n° 53 du bulletin

Bruno Y, demeurant ... ; Mme Arcangela X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt du 30 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête de M.

Vu la procédure suivante : La commune de Wolfisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la commune d'Holtzheim

d'Heillecourt des 2 juillet 2020, 13 mai et 9 juin 2022 et 24 mars 2023 ainsi que rejeté les requêtes de Mme D, de M.

A FERME DEFINITIVEMENT AU MOIS DE MAI 1971 LE CABINET D'ARCHITECTE QU'IL TENAIT A BRUNOY ESSONNE ET A CESSE TOUTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS CETTE COMMUNE ; QU'IL ETAIT AINSI EN DROIT, PAR APPLICATION

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.