BIEN EN AUNIS », dont le siège est chez Mme Corinne Cap, Villeneuve-de-Forges à Aigrefeuille d'Aunis (17290), représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION « COORDINATION POUR LA DEFENSE DU MARAIS

. - Imposition distincte de la femme mariée - Femme qui s'est mariée au cours de l'année d'imposition et qui a abandonné son mari avant le 31 décembre.

le 15 octobre 1991 l'acte par lequel l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA et M.

. - Qualité de la femme mariée qui a introduit avec son mari la réclamation devant le directeur [RJ1].

LA VALLEE AU BLE ; Vu le pourvoi, enregistré le 9 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par la COMMUNE DE LA VALLEE AU BLE, et les mémoires, enregistrés les 11 mars

JEAN Y... et de Mme C... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Mana lors des élections qui se sont déroulées le 19 mars 1989 ; 2°) rejette la protestation de M.

Article 3 : La commune de Chelles versera à la SCI DU MARAIS la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

CETAT28-04-02-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE -Femme mariée sous le régime de la communauté dont le mari est inscrit

avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Eutelsat devra faire cesser le 30 novembre 2004 au plus tard la diffusion sur ses satellites des services de télévision d'Al Manar.

est situé ... ; la société MILLION ET MARAIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a déclaré non fondée l'exception d'illégalité

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la SARL LE DOME DU MARAIS et de Me Foussard, avocat de la société Crédit municipal de Paris, - les conclusions de M.

; Article 1er : La requête de Mme MARAIS est rejetée.

de la SCI La Fosse dont les associés sont la SARL La Roche du Marais et la famille B.

Article 4 : La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines versera une somme de 2 000 euros à l'indivision MAIA et une somme du même montant à la SARL MAIA en application des dispositions de

, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU MARAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 mars 2000 de la

AIT SI MAMMAR demeurant ... ; M. X...

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DES ARCHITECTES DU MARAIS, dont le siège social est ... du Temple

. - Imposition distincte de la femme mariée - Femme abandonnée par son mari [article 6-3 c du C.G.I.].