Leclerc " et d'un parking aérien, ainsi que de la démolition du centre auto et de contrôle technique existant, en tant que cet arrêté vaut autorisation de construire, et, d'autre part, l'arrêté du 30 août

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Si M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

dossier en jugeant que la décision implicite de refus de permission de voirie contestée était née, en application du décret du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe " silence vaut

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la chambre d'agriculture du Var et de Me Balat, avocat de la commune de Solliès-Toucas, - les conclusions

B I et Mme G E ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, en tant qu'il vaut autorisation de construire, l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le maire de Ferney-Voltaire

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Piwnica et Molinié,

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SA Lohr Iindustrie, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SA Lohr Immobilier, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SA Lohr, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lesourd

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune

. / Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l'autorité compétente sur la réclamation préalable vaut décision de rejet. / Dans le cas où les droits dont la reconnaissance est demandée relèvent

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée - Soins médicaux et de réadaptation

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Matthieu D, demeurant ..., M.