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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Liberté Détention
697c3f5bcdc6046d4734cf5f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Monsieur [Y] [U] né le 20 Avril 1988 à [Localité 5] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Mathilde VAUTIER, avocat
Source officielleJuge Liberté Détention
697a25dccdc6046d47fda125
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Monsieur [F] [U] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde VAUTIER
Source officielleJuge Liberté Détention
6976502dcdc6046d47ae669b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] concernant : Madame [O] [L] épouse [J] née le 28 Juillet 1959 à [Localité 4] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Mathilde
Source officielleChambre 3 A
6270c60d2354d9057d9e9294
2 mai 2022
2 mai 2022
la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me Mathilde
Source officiellecr
6137261acd58014677422f3d
26 mai 2004
26 mai 2004
Y... ; "aux motifs que pour résister aux accusations portées contre lui, Vincent X... invoque son habitude de ne pas prendre au lycée le repas de midi ; que ce fait dit-il vaut aussi pour le vendredi
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-115
10 février 2025
10 février 2025
1 Avis n° 2025-115 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Renaudie LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...
Source officielleChambre 3-3
5fdaca54b701765c89c40dba
23 mai 2019
23 mai 2019
APPELANT Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à[Localité 6]), demeurant [Adresse 5] -[Localité 4]S représenté par Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55a1cdc6046d47f2fc3c
2 avril 2026
2 avril 2026
[P] [I] né le 19 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Mathilde Mariette, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellecomm
6137228ecd580146773fe6be
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société de Banque Occidentale, société anonyme, dont
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed08
22 novembre 1993
22 novembre 1993
Z..., B..., X... et Mathieu ; que, ces personnes ont été régulièrement entendues lors de la procédure antérieure, la Cour s'estime donc suffisamment informée et n'estime pas devoir ordonner la comparution
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-246
8 août 2024
8 août 2024
Cette réserve vaut, pour chacune des personnes qu’elle vise, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de la relation de travail entre Monsieur Mathieu et la personne concernée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7667
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 Mme [A] [K] La [Adresse 24] [Adresse 19] [Localité 18] Représentée
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07245cdc6046d47d0804c
23 avril 2026
23 avril 2026
[U] [L] EI [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 994 183 Non comparant et non représenté * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mathilde BRIZARD,
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07275cdc6046d47d08378
23 avril 2026
23 avril 2026
Frédéric PETIT), représentantlégal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4af24cdc6046d472f4711
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] 832 074 553 Mme [F] [L] [B] [U], représentant légal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [V] [Z] [Adresse 3], Liquidateur, Représenté par Mathilde
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73443cdc6046d47fd9bb5
16 avril 2026
16 avril 2026
SAS LR IMMO 24[Adresse 1] [Localité 1] Mme [I] [X], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Mme Mathilde
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
663e64c3d1b80eb743b14a44
23 avril 2024
23 avril 2024
SAISIE LE 05/12/2023 DECISION INITIALE DU 06/11/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 88T N° minute : 24/02071 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathilde
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-157
17 août 2023
17 août 2023
1 Avis n° 2023-157 du 17 août 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Flauss LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-89
29 février 2024
29 février 2024
1 Avis n° 2024-89 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Colas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
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