Article 2 : Les demandes présentées par la SARL GUEGUAN-LE MAGNEN AUTOMATIC devant le tribunal administratif de Rennes sont rejetées.

N'guessan ; Considérant ce qui suit : 1.

unique, et dont le siège est BP 155 à Paris cédex 11 (75523) ; Mme GUEMANN et SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision de M.

GUEGAN demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 2 mars 1995 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 1993 par lequel le tribunal

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Le Berrigaud - Guégan Electricité.

Terquem, Conseiller d'Etat, -les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Guemann, - les conclusions de M.

"La Guisane 1" et fixé les conditions de cet échange ; 2°) ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu

tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan

jugement du 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 juin 1991 par lequel il a autorisé la société à responsabilité limitée Guegan

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour le renouvellement du conseil municipal de Guégon (Morbihan), la liste " Ensemble, agissons pour Guégon ",

SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 29 NOVEMBRE 1978 DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE GUEMENE SUR SCORFF METTANT FIN A SES FONCTIONS D'INFIRMIER A GUEMENE ET LE REMETTANT A LA DISPOSITION DE SON ETABLISSEMENT

X..., ayant trait aux suppléments d'impôt sur le revenu auxquels celui-ci a été assujetti au titre de l'année 1979, les trois autres de la société à responsabilité limitée Gueguan-Le Magnen Automatic,

X... exerçait, par l'effet d'une mise à disposition partielle, les fonctions de secrétaire général de la commune de Guéméné-Penfao, qui est au nombre des communes de 2 000 à 5 000 habitants, n'autorisait

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GAZNAT, dont le siège est avenue Général-Guisan

l'ASSOCIATION DE CHASSE PRIVEE DE BONNE RENCONTRE tendant à l'annulation de la décision du préfet du Morbihan du 18 octobre 2011 soumettant à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Guégon

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant Saint Vincent à Monts-sur-Guesnes (86420) ; M. et Mme X... demandent que

Guétan X..., - les conclusions de M.

24 novembre 1989, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA RN 24, SECTION DE MAIGRIS A COET-MEAN, ayant son siège à Carenloup (56120) Guégon

MAGISTRAT DES SUJETIONS INHERENTES A L'EXECUTION D'UN MANDAT SYNDICAL DANS LES LIMITES DE LA DISPENSE DE SERVICE QUI LUI A ETE ACCORDEE, IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LA NOTATION DE MLLE GUEMANN

B..., Y..., X..., A..., Z..., Bertho, Chando, Clément, Féchant, Cabret, Claude, Scardin, Larec, Vauzini, Le Moel, Tanguy, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Huchet, Guégan, Bisenberg, Pebrel, Houchouas, Emeraud