Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 janvier 1990, présentée par la SOCIETE DE TRANSPORTS LEFEBVRE, dont le siège est ... à Saint-Nicolas du Redon (44460) ; la

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Jean Lefebvre Grands Travaux, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN-SUD et à la SCP Boulloche, avocat de la société d'architecture

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Lefebvre Petrenko a pour activité la vente d'objets d'art et de collection.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'OPDHLM DE L'YONNE, de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'entreprise Trognon, de la S.C.P.

et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du syndicat mixte des transports du douaisis ; Considérant ce qui suit : 1.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) LEFEBVRE

Pelletier et associés au titre de la même année ; - l'a entaché d'une contradiction de motifs, et à tout le moins, a dénaturé les pièces du dossier, en relevant que le cabinet Lefèvre Pelletier et associés

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour

René LEVY, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 075, présentée par Mme KLEINMANN, demeurant 143 boulevard Lefebvre à Paris (75015) ; - n° 113 077, présentée par M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce de l'industrie de La Rochelle, de Me Philippe Samzun es qualité de liquidateur de la société SNUI, de la SARL Luc Lefebvre

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.