Stéphane et Richard FY et Mme Ginette FY, M. Michel GY, Mme Pierrette Y, M.

A, qu'elle demandait de réformer en limitant l'indemnité due à Nicolas A à une rente annuelle indexée de 30 490 euros, sur laquelle les débours des organismes sociaux afférents aux frais de placement et

Maillochon et de la SCP André Girard, Richard Eteocle, Nicolas Maillochon et Caroline Roissard tendant à infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 22 juin 2017 et à condamner

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Nicolas X..., ; M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Article 2 : La SARL RICHARD LE BATACLAN versera la somme de 3 000 euros à la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Entreprise Richard n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Entreprise Richard.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Sales Solution ;

F, à Me Spinosi, avocat de Mme B et autres, à la SCP Richard, avocat de M. D et de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la société Maxime Richard et fils ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Les conclusions présentées par la SARL RICHARD LE BATACLAN tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

enregistré le 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU, dont le siège est 34, route d'Ecully à Dardilly (69570) représentée par la SCP Nicolaÿ

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Soffimat, - les conclusions

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.