Courson, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE ROYAN, - les conclusions de M.

par une ordonnance prise le 9 juin 2005 par le président du tribunal d'instance de Romans en vertu du premier alinéa de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, le maire de Romans-sur-Isère

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN versera à M.

Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Roanne, - les conclusions de M.

du tribunal administratif de Grenoble en date du 21 janvier 1987 par lequel ce dernier a, à la demande de la chambre syndicale française de l'affichage, annulé l'arrêté du 7 février 1983 du maire de Romans

la société par actions simplifiée "BHL Notaires" notaire à la résidence de Paris en remplacement de Mme C, et a nommé Mme F C et Mme E I notaires associées.

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Ravine, Rozana et Khaphyrey B, représentées par M. et Mme C, demeurant ... ; Mlles B

ORDONNE : Article 1er: Le pourvoi de la société Roxane n'est pas admis. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à la société Roxane.

Pour chaque mesure d'isolement ou de contention, ce registre mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, sa date et son heure, sa durée et le nom des professionnels de santé l'ayant surveillée

administratif de Grenoble d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 janvier 2014 pour l'élection du président et des quinze vice-présidents de la communauté d'agglomération de Valence Romans

qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "à la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge, à côté du nom

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 octobre 2021.

Frédéric C..., son élection en qualité de conseiller général du canton de Rosans à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 ; 2°) de rejeter la protestation présentée

NOMME PAR ARRETE DU 21 JUIN 1957, GREFFIER DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINTES EN RESIDENCE A ROYAN, A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS LE 16 OCTOBRE 1969; QUE CETTE DEMISSION A ETE ACCEPTEE LE 19 OCTOBRE 1969

Vu la procédure suivante : Mme E D a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, en son nom, au nom de son fils mineur C A dont elle est la représentante légale et au nom de son fils F B A, devenu majeur

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme G A, agissant en son nom propre et en celui de son fils mineur, D C H B.

D C, agissant en son nom et en celui de la fromagerie Cabret, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Péret (Hérault) à lui verser la somme de 248 510 euros en réparation