Yves-Olivier WA, Nicolas AAA, Mlles Isabelle ABA, Olivia ACA, M. Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Christian D... et autres, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Datex Martinique à lui verser une

Par un jugement n°s 2200017, 2200162 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique soutient que le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a : - statué

et de Saint-Martin, à titre principal, de lui délivrer une habilitation pour son service de presse en ligne au titre de l'année 2025 sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier Gabriel Martin n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée au centre hospitalier Gabriel Martin.

Vu la procédure suivante : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel le recteur de l'académie de la Martinique a prononcé

R Q et Mme S Q ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré à la société

administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son affectation à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Vu la procédure suivante : La société Import Négoce International a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

Olivier X, demeurant ...), M. Clément X, demeurant ... et M.

A D ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier Gabriel Martin et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Olivier X..., ; M.

Olivier Alix A, demeurant quartier ... ; M.

Olivier Alix A, demeurant quartier ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré le 29 novembre 2022 à la société RL Conseils

Olivier C, qui pilotait un avion de tourisme, a été victime d'une collision avec un autre aéronef, piloté par M.

de la Martinique validant la candidature de la liste " Sainte-Anne à coeur " conduite par M.