L'annexe confidentielle relative à la société OHM Energies expose les motifs de correction de sa demande et fixe la quantité de produit théorique corrigée retenue.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 5 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société OHM Energies demande

Ohmer X... demeurant ... ; M.

l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Vincent-Ohl

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONAL et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFPRA la somme que demande la SCP OHL et Vexliard, avocat de Mme B... et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à la SCP Ohl-Vexliard, avocat de Mme B...

Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de Mme D...; Considérant

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Article 3 : La commune de Saint-Laurent-de-Mure versera à la SCP Vincent-Ohl, avocat de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mlle Thotho A, - les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl

décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl