et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 12 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Devarocle, dont le siège est 5, rue du Pranet à Ouroux-sur-Saône

jugement a rejeté les conclusions de M. et Mme Guy A dirigées contre l'arrêté du 18 octobre 1988 du préfet du Loir-et-Cher modifiant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement d'Ouzouer-le-Doyen

Requête de la commune d'Ouroux-en-Morvan tendant : 1° à l'annulation du jugement du 3 mars 1981 du tribunal administratif de Dijon déclarant la commune entièrement responsable des conséquences dommageables

Conseil d'Etat : - d'annuler un jugement en date du 29 novembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan

Oumou X..., - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Oumou X... est rejetée.

tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 1988 du préfet du Loir-et-Cher instituant l'association foncière de remembrement d'Ouzouer-le-Doyen

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision refusant de proposer la modification du décret du 25 août 2016 lui accordant la nationalité française pour y mentionner le nom de sa fille Oumou

Aissa Mimoun, Willaya de Tizi-Ouzou (Algérie) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa

Mohamed Y... demeurant Soumeur à Iferhounene Tizi-Ouzou (Algérie) ; M Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 31 octobre 2000 par laquelle le consul général de France

complémentaire enregistrés les 22 février 1994 et 29 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE FEDERATIF DORDIVES-COSNE, dont le siège est à La Cularderie, (45250) Ouzouer-sur-Trézée

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Oumou Y..., demeurant chez Mlle X...

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Oumou X, demeurant ...

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 1994 par lequel le président du tribunal administratif de Limoges a annulé son arrêté du 8 juin 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Oumou

Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2000, 16 février et 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Oumou X..., ; Mme X... demande

décharge ou à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2011 à raison d'un immeuble situé dans la commune d'Ouzouer-sur-Trézée

le jugement du 7 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Ounou

En troisième lieu, les requérants critiquent le choix opéré par le décret attaqué de rattacher les communes de Semerville, d'Ouzouer-le-Marché et d'Oucques au canton n° 1 (La Beauce) plutôt qu'à un autre

de Loir-et-Cher a délivré à la SEPE Bois d'Anchat un permis de construire modificatif pour l'implantation d'une éolienne supplémentaire au sein du parc éolien autorisé sur les communes de Binas et d'Ouzouer-le-Marché

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kahina X... demeurant lotissement Louggar n° 48 Tizi-Ouzou (Algérie) ; Mlle X... demande