B... et de Mme F... et à la SCP Piwinica, Molinié, avocat de la commune de Persan ; Considérant ce qui suit : 1.

avril 2023 du maire de Saint-Pol-de-Léon accordant à la société Las Perlas un permis de construire modificatif et rejeté la demande présentée par M.

société nouvelle des pêches lointaines (SNPL), absorbée en 1991 par la Compagnie de navigation UIM (CNUIM), qui avait pour activité l'armement de navires à la grande pêche, a cédé à la société espagnole Pebsa

A et autres et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Persan, - les conclusions de M.

E B et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le maire de Persan a accordé à M.

la décision du 5 juillet 1988 par laquelle le Président de l'Institut national des langues et civilisations orientales n'a pas retenu sa candidature à l'emploi de maître de conférence de littérature persane

B...A..., candidat tête de la liste " Persan c'est nous " aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Persan (Val d'Oise).

demande relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Persan

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant ... à Persan Val d'Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice qu'il a subi du fait des agissements du directeur du département arabe/turc/persan

Stéphane A, demeurant ... et la SOCIETE MARINA DI PINIA, dont le siège est Hôtel Perla di Mare Plage de Vignale à Ghisonaccia (20240), représentée par son gérant en exercice ; M.

verser à maître Dumoulin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise A, la somme de 411 091 euros, assortie des intérêts, en paiement des travaux de viabilisation du lotissement Saint-John Perse

X... avait droit à une commission sur toutes les affaires directes ou indirectes acceptées par la société Perma et provenant du secteur géographique qui lui était assigné et qu'il était d'usage courant

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Perla X... A, demeurant ...

Vu 1°), sous le n° 332622, la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MIDEL dont le siège est 238 bis, avenue Jacques Voght à Persan

X... serait employé par une association, "le centre persan de documentation", n'est pas en tout état de cause à elle-seule, dans les circonstances de l'espèce, de nature à faire regarder les intéressés

Abdelmoumen X..., demeurant .... 26 Esc. 6 à Persan (95340) ; M.

Y..., demeurant Foyer AFTAM rue Jean X... à Persan (95340) ; M.