Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 septembre 2008, présentée pour M.

qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Baliracq-Maumusson (Pyrénées-Atlantiques) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 septembre 2008, présentée pour M.

contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Morlanne (Pyrénées-Atlantiques) ; Vu les autres pièces

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces

enseignants-chercheurs, portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs ; Vu les autres pièces

Jérôme C, 23ème sur la liste Réussir l'Avenir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

à cette dernière une prolongation de son congé de longue maladie à compter du 26 août 2006 pour une période de 9 mois ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de Mme A ; Vu les autres pièces

protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour la désignation du conseil municipal de la commune de Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle) ; Vu les autres pièces

de pouvoir, l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a attribué le label d'architecture contemporaine remarquable aux résidences " la Brigantine " et " la Galiote

Jean-Pierre A, ensemble la décision confirmative du 22 novembre 2002 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, d'autre part, au rejet de la demande de première instance de M.

2003 ; 2°) de mettre à la charge de la Attijariwafa Bank Europe et de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE D'ARHANSUS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Victor A de l'obligation de payer la somme de 6 057,46 euros correspondant au titre de perception émis le 24 novembre 2009 par le recteur de l'académie de Guadeloupe ; Vu les autres pièces du dossier ;

Arno A conseiller d'Etat en service ordinaire au tour extérieur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le

l'intégration de l'indemnité de résidence à ses rémunérations, lesdites sommes portant intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2005 avec capitalisation à compter du 4 novembre 2006 ; Vu les autres pièces

par ce texte ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa candidature d'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques ; Vu les autres pièces

Pierre A, demeurant ... ; M.