Vidal à lui verser la somme de 15 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Vidal

Y..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

PIERRE , DEMEURANT A SAINT VIDAL HAUTE-LOIRE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Un permis modificatif tacite a été délivré le 20 avril 2023 à la société LNC Kappa Promotion Marseille J Vidal et versé à l'instance.

CARFIN SA, la SOCIETE ARMEMENT MALPICA SA, la SOCIETE ARMEMENT MARE PESCA SA, la SOCIETE ARMEMENT FRAGUELA SARL, la SOCIETE ARMEMENT ANDREMAR SARL, la SOCIETE ARMEMENT RAMBERFRA SARL, la SOCIETE ARMEMENT VIDAL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

VERNET-VIDAL, demeurant ... Hauts-de-Seine ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 novembre 1985, présentée par M. X...

Vidal s'est frauduleusement présenté comme étant le fondateur du service intitulé Zouk radio et l'exploitant de cette radio ; qu'en réalité le succès de la radio résulte du travail de la SCPA et de M.

Vu la procédure suivante : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 août 2016

Il ressort des pièces du dossier, en premier lieu, que la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos sont des infections graves, pouvant mettre en jeu le pronostic vital.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, dont le siège social est route du Mont-Agel à la Turbie (06320), représenté par Mme Nadia Vidal

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de l' OFFICENATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES et du GROUPEMENTD'INTERET ECONOMIQUE VIPAL est rejeté.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

les montants de 64 028,59 euros et 195 524 euros, auxquelles elle a été assujettie, respectivement, au titre des exercices clos en 1998 et 1999 ainsi que des pénalités correspondantes ; Vu les autres pièces

Article 2 : La somme que la commune d'Agos-Vidalos a été condamnée à payer en principal à la S.A.R.L.

, d'une bouillotte Vital-chauffe, et du Vital-disk ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique

Pierre X... demeurant ... Bouches-du-Rhône ; M.