Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a demandé à la société ERDF le raccordement au réseau électrique pour la période allant du 17 octobre 2014 au 1er septembre 2015 d'un

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

des Oliviers ainsi que, en tant que de besoin, de la décision qui résulterait de la lettre du maire de Saint-Laurent-du-Var en date du 12 avril 2010 n'émettant un avis favorable à la demande de raccordement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Yves C et Mme Martine C, demeurant ... ; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09VE00032 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part

Jean-Pierre M... demeurant ..., Mme Michèle C... demeurant à "Poutéou" Gondezagues à Fumel (47500), Mme Geneviève Z... demeurant à Saint-Avo de Bessede, Bouillac, Le Buisson de Cadouin (24480), Mme Christine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme C de Margerie, conseillère d'Etat, -

Rachid A, demeurant ... ; M.

charge des Charbonnages de France, venant aux droits des Houillères du bassin de Lorraine, la somme de 3 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

l'établissement des Charbonnages de France, venant aux droits des Houillères du bassin de Lorraine, la somme de 3 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

Toumi FETTACHE, demeurant 18, rue Pierre-Termier à Lyon (69009) ; - n° 91 108, présentés pour M.

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

raisonnable qui ne peut en principe excéder six mois à compter de la demande de raccordement.

Vu, 1°) sous le n° 194987, la protestation électorale, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1998, présentée par Mme Yvette K..., M.