AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007682456
16 mars 1984
16 mars 1984
A NOTAMMENT POUR EFFET DE PORTER LA HAUTEUR DE SON IMMEUBLE DE 8, 25 METRES A 10 METRES ; QU'EU EGARD A L'IMPORTANCE DE CE REHAUSSEMENT ET AUX DIMENSIONS DES IMMEUBLES CONTIGUS ET NONOBSTANT L'AVIS FAVORABLE
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JAUBERT REGAUDIE SARL
07/06/2026
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CONSERVES DANIEL REGAUD
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SCI MAISONS CLAUDIUS REGAUD en abrégé SCI M.C.R.
19/04/2026
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FASTHOTEL REGAUDIE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'ex
10/04/2026
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REGAUDIE ET CIE
29/01/2026
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007606209
13 mai 1966
13 mai 1966
. - Pénalités pour insuffisance de déclaration [art. 1726] - Application des intérêts de retard dans le cadre d'un rehaussement des bases de l'impôt - Droit du contribuable d'obtenir des renseignements
Résumé IA — à vérifier