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57 715 résultats pour « Regaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007682456

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

A NOTAMMENT POUR EFFET DE PORTER LA HAUTEUR DE SON IMMEUBLE DE 8, 25 METRES A 10 METRES ; QU'EU EGARD A L'IMPORTANCE DE CE REHAUSSEMENT ET AUX DIMENSIONS DES IMMEUBLES CONTIGUS ET NONOBSTANT L'AVIS FAVORABLE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JAUBERT REGAUDIE SARL

SIREN 379389240Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

07/06/2026

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Dépôts des comptes

CONSERVES DANIEL REGAUD

SIREN 400378188Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI MAISONS CLAUDIUS REGAUD en abrégé SCI M.C.R.

SIREN 528425879Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/04/2026

Voir →

Procédures collectives

FASTHOTEL REGAUDIE

SIREN 480050632Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'ex

10/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REGAUDIE ET CIE

SIREN 303586382Greffe du Tribunal de Commerce de brive

29/01/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606209

Admin. suprême

13 mai 1966

13 mai 1966

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration [art. 1726] - Application des intérêts de retard dans le cadre d'un rehaussement des bases de l'impôt - Droit du contribuable d'obtenir des renseignements

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641546

Admin. suprême

4 novembre 1970

4 novembre 1970

CETAT68-03-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DES AUTRES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES - Légalité au regard

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641488

Admin. suprême

30 avril 1969

30 avril 1969

. - AU REGARD "DES AUTRES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES". [DONT CAHIER DES CHARGES]..* LEGALITE AU REGARD D'UN CAHIER DES CHARGES - NOTION DE " FACADE PRINCIPALE ".

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030468549

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

crédit et les avoir confrontées aux faits rapportés par le demandeur, d'évaluer les risques qu'elles sont susceptibles de révéler et, le cas échéant, de préciser les éléments qui la conduisent à ne pas regarder

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008021104

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Marseille a rejeté son appel contre le jugement du 12 mai 1998 du tribunal administratif de Nice déclarant l'Etat responsable des dommages causés à la Société d'aménagement du Bois de Bouis en raison du retard

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038228003

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

regardé comme ayant été représenté par l'autre lorsqu'il n'a été ni présent ni régulièrement appelé dans l'instance ayant conduit à la décision d'annulation.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007793528

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

l'exploitation du sol sur lequel ils sont édifiés" ; Considérant, en premier lieu, que le chenil dont la construction était envisagée, même s'il était destiné au gardiennage de chiens en pension, doit être regardé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637617

Admin. suprême

18 juin 1969

18 juin 1969

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE..* GENERALITES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642814

Admin. suprême

20 octobre 1972

20 octobre 1972

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643377

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644996

Admin. suprême

19 janvier 1973

19 janvier 1973

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007940320

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

." ; qu'aux termes de l'article R. 460-4, "si les travaux ont été réalisés dans des conditions régulières au regard des dispositions du premier alinéa de l'article R. 460-3, le certificat de conformité

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709159

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

A...ne pouvait être regardé comme craignant avec raison d'être exposé à des persécutions au sens des stipulations de l'article 1er A 2 de la convention de Genève, auquel se réfère l'article L. 711-1 du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639892

Admin. suprême

19 mars 1969

19 mars 1969

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE..* REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640226

Admin. suprême

11 juin 1969

11 juin 1969

. - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE. - REGLEMENTATION SANITAIRE DEPARTEMENTALE..*

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641164

Admin. suprême

24 mai 1968

24 mai 1968

CETAT39-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - DELAIS D'EXECUTION -Indemnités pour retard - Paiement d'indemnités pour retard n'exonérant pas l'entrepreneur de sa responsabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643571

Admin. suprême

3 novembre 1971

3 novembre 1971

.* SUFFRAGES NE POUVANT ETRE REGARDES COMME EMANANT PERSONNELLEMENT DE CHACUN DES ELECTEURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643593

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

DE PAIEMENT IMPUTABLE A L'ABSENCE DE FONDS, IL EN VA AUTREMENT LORSQUE LE RETARD PRESENTE UN CARACTERE ANORMAL ET EST DU A UN MAUVAIS VOULOIR ET A DES NEGLIGENCES GRAVES DU MAITRE DE X....

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653141

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

loi du 28 pluviôse An VIII ; /Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 ; le décret du 30 septembre 1953 ; /Vu le code général des impôts ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES AUX PENALITES DE RETARD

Source officielle