AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026454646
3 octobre 2012
3 octobre 2012
les sociétés, à relever que ces dernières faisaient valoir que les moyens de la requête d'appel de la communauté d'agglomération n'étaient pas fondés, dès lors que ces mémoires se limitaient à la réfutation
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RELUT, Bertrane, Françoise
20/03/2026
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RELUT, Cedric
16/01/2026
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Relut, David Olivier
23/11/2025
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RELUT, Roseline
23/02/2025
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H U M A Y Corp, RELUT, Priscilla, Maud, RELUT-ROCH
29/05/2024
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635619
3 février 1965
3 février 1965
CETAT68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS -Plan d'urbanisme de détail - Approbation par le Préfet - Avis devant ou non être réputé
Résumé IA — à vérifier