frais irrépétibles ; Vu 3°), sous le n° 115 413, la requête enregistrée le 14 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JARDINS DE RHODES

A LYON RHONE , - M.

A LYON 8EME RHONE , MME ANDRAS XW... , DEMEURANT ... RHONE , MME A... FRANCOISE , DEMEURANT ... A LYON 6EME RHONE , MME XI... BERNADETTE , DEMEURANT ... RHONE , M. XL... XF...

Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES, PREFET DU RHONE ; le PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES, PREFET

de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône sont rejetées.

sous le n° 197 602, la requête, enregistrée le 29 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE

-------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE RHONE VISION CABLE est rejeté.

Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE RHONE VISION CABLE est rejeté.

-------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE RHONE VISION CABLE est rejeté.

d'énergies du Rhône (SYDER) ; Considérant que par une première ordonnance du 11 janvier 2008, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint la SOCIETE RHONE VISION CABLE de réaliser

Article 3 : La SOCIÉTÉ RHÔNE VISION CABLE versera au syndicat départemental d'énergies du Rhône la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

des Bouches-du-Rhône, suspendant puis retirant l'agrément permettant à M.

Vu la procédure suivante : Le département des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre inter-entreprises de formation en alternance Rhône-Alpes (CIEFA Rhône-Alpes) a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler

DES CHASSEURS DU RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la

et à la SCP Delvolvé, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ; 1.

a ordonné, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, le sursis à exécution de l'arrêté du 3 juillet 1994 du président du conseil général des Bouches-du-Rhône portant délégations de signature, dans le

Article 2 : La requête du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre 2000 du tribunal administratif de Marseille est rejetée.