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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
à la charge de la commune de Romans-sur-Isère et de la SMACL le versement à la SCP Yves et Blaise Capron d'une somme de 2 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007715976
21 mars 1986
21 mars 1986
Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. Romdan X..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495738.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453899.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463038.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468377.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036945750
25 mai 2018
25 mai 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de l'association varoise hôpital Léon Bérard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038327825
1 avril 2019
1 avril 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société STR Industries ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492470.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Le Carbone Lorraine, devenue société anonyme (SA) Mersen a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de lui accorder la restitution du précompte dont elle
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491182.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034993716
21 juin 2017
21 juin 2017
G...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Melun la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron, son avocat, au titre des articles
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464417.20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Appart'city ; Considérant ce qui suit : Sur la question
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605893
12 novembre 2018
12 novembre 2018
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Str Industries. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008087522
3 avril 2002
3 avril 2002
Eric CABON, demeurant à Poulher à Muzillac (56190), Mlle Zahara NOURMAMOD-KAMOULA, demeurant 6, rue Albert Camus à Sannois (95110), M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036040458
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme D... et autres, à la SCP Capron, avocat de la commune de Caumont-sur-Aure
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177799
5 juillet 2004
5 juillet 2004
ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Pallud à Saint-Romain-de-Benet (17600) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE et l'ASSOCIATION SAINT-ROMAIN ENVIRONNEMENT demandent au Conseil d'Etat
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007721143
10 juillet 1987
10 juillet 1987
YD... et CARON, de M. J..., de M. XI..., de M. ZK..., de MM.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041709656
10 mars 2020
10 mars 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EDF ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 février 2020
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041709657
10 mars 2020
10 mars 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Total EetP France ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041709658
10 mars 2020
10 mars 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Total Marketing Services ; Vu la note en délibéré,
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