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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459896.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470911.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, Perier, avocat de l'association Médecins Sans Frontières Logistique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450778.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470928.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, Perier, avocat de l'association Médecins Sans Frontières Logistique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466994.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459796.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469895.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, Perier, avocat de la société Foncière Mozart ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456855.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456777.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

, Perier, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464744.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488432.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

, Perier, avocat de la société Philae ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465345.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Cervantès ; 3°) de mettre à la charge de la société Le petit Cervantès la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458579.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, Perier, avocat de la société Bricolage investissement France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461187.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454684.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006002

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

38100) ; l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2005-1041 du 26 août 2005 relatif au service chèque-emploi pour les très petites

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461905.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210353

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461588.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460047.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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