Christian A, à la SOCIETE LABORATOIRES A PHARM et au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Copie en sera transmise pour information au Premier ministre.

Jean-Paul A, au Premier ministre, à la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et à la ministre de la santé et des sports.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, au Premier ministre et à la ministre de la santé et des sports.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

vedettes professionnels (UNAPRO-SNAVPRO), au Syndicat national des entreprises commerciales des conducteurs de chiens attelés pour le loisir (SNECCAL) et au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

2ème degré, dans l'option tennis, chargé d'examiner la validation des acquis de l'expérience, qui lui a été notifiée le 13 octobre 2008 par le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au non-lieu à statuer partiel, compte tenu de l'intervention du décret

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'Amicale Laïque Aplemont Le Havre Basket, à la Fédération française de basketball et au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Article 3 : Le préfet de la Mayenne communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 05-53-020 du tribunal interrégional

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Village éco sport n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Village éco sport.

Jocelin A, au Premier ministre, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à la ministre de la santé et des sports.

notifiée au CENTRE DE NEPHROLOGIE DE CHATEAUROUX, à la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE, au président du tribunal administratif de Limoges et au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Gilbert Sports a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

présente décision sera notifiée à la SOCIETE BETCLIC ENTERPRISES LIMITED, au Premier ministre, au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministre de la santé et des sports

Gilles A, au Premier ministre, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à la ministre de la santé et des sports.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A et à la ministre de la santé et des sports. Copie en sera adressée au président de la cour administrative d'appel de Versailles.

DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à la ministre de la santé et des sports

d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et à la ministre de la santé et des sports