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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632395
23 mars 1992
23 mars 1992
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 août 1984 et 5 décembre 1984, présentés par la SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION, LA DOCUMENTATION, LES ETUDES ET LE CONTROLE DES SOCIETES DE CONSTRUCTION (SADEC
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908359
7 mai 2014
7 mai 2014
; Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par la SAS Sadef, dont le siège est 34 rue de Reuilly à Paris (75012) ; la SAS Sadef demande au juge
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495009.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société SAGEC Méditerranée.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535720
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 octobre 2011 et le 9 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sadef, dont le siège est
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691308
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Sadef, dont le siège est 34, rue de Reuilly à Paris (75012), représentée par son président
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007905755
15 mai 1995
15 mai 1995
SAPEC INDUSTRIE SA, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230133
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Article 2 : La SAS SADEF versera à la SAS Derrey une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490617.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu la procédure suivante : La société Sagec Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210302
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCP SADDE ET SADDE-COLLETTE, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471500.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C G ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028349225
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Sadef, dont le siège social est situé 34, rue de Reuilly à Paris (75012) ; la SAS Sadef
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288212
23 juillet 2014
23 juillet 2014
laquelle le président du tribunal administratif de Caen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SAS Sadef
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008008139
24 juin 1998
24 juin 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1996 et 17 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SADEF, dont le siège
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008068283
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 2000 et 31 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE SAYEC, dont le siège est à
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472906.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
à hauteur de 40 %, les sociétés Sade et Egis Eau étant condamnées à garantir solidairement la SEVESC à hauteur de 70 % et les sociétés Sade et SEVESC étant condamnées à garantir solidairement la société
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284533
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE MIDEL et de la SOCIETE SADEF est rejeté.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007718700
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE DES TRAVAUX HYDRAULIQUES SADE et de la S.C.P.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429672
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SADEF dont le siège est 34, rue de Reuilly à Paris (75012) ; la SOCIETE SADEF demande
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632380
21 février 2011
21 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SADEF, dont le siège est 34, rue de Reuilly à Paris (75012) ; la SOCIETE SADEF demande
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800630
1 août 2013
1 août 2013
président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la société Sadef
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