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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497580
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme Thermine A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497581
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512954
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604355
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822326
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026734584
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509775
17 avril 2015
17 avril 2015
Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029786305
14 novembre 2014
14 novembre 2014
d'annuler l'ordonnance n° 13024487 du 4 octobre 2013 de la Cour nationale du droit d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA le versement d'une somme de 1 000 euros à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025712353
27 février 2012
27 février 2012
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises au juge des référés que M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504628
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027689965
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737375
17 juillet 2013
17 juillet 2013
réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649236
18 décembre 2015
18 décembre 2015
d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471657.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744441
16 avril 2012
16 avril 2012
directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956606
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau- Uzan-Sarano
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028023112
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329281
8 juillet 2011
8 juillet 2011
pension de réversion du chef de son époux décédé ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575666
27 novembre 2020
27 novembre 2020
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032790112
27 juin 2016
27 juin 2016
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.B..., et à Me Copper-Royer, avocat du département du Calvados ;
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