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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470584.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455490.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. D et de Mme E F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497341.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 : Le CHRU de Poitiers versera à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebbagh, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490629.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer - Violas - Feschotte - Desbois - Sebagh, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462416.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A et à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat du GAEC de la Ruais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468730.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du groupement forestier du Chemin vert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493094.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer -Violas - Feschotte-Débois - Sebagh, avocat de Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 novembre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490197.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mai 2024.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112527
3 mai 2002
3 mai 2002
Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes à Tabarka (Tunisie) représenté par M. Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461461.20240213
13 février 2024
13 février 2024
A et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de Plouvien ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462789.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la Société Formaeco et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475519.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B, et d'autre part, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 10 juillet, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503936.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société IDF Habitat et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038691280
26 juin 2019
26 juin 2019
28 mars 2011 par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg à la charge de la commune de Seebach.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038438718
30 avril 2019
30 avril 2019
, Daho Sebih, Soumia Oumria Sebih et Mohamed Zakaria Sebih.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438803.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:479508.20230824
24 août 2023
24 août 2023
et de l'intégration (OFII), Mme B et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:480584.20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'immigration et de l'intégration, Mme A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461640.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Considérant ce qui suit : 1.
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