CETAT63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -Courses de taureaux - Accident survenu à un spectateur d'une course de taureaux organisée dans les arènes de Nîmes.

X... aucune rémunération mais se partagaient, à la fin du spectacle, les sommes qu'ils demandaient, avec son accord, aux spectateurs ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES SPECTATEURS DES CINEMAS UTOPIA DE SAINT-OUEN L'AUMONE ET DE PONTOISE, dont

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne sur la violence de spectateurs et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA RESPONSABILITE D'UNE COMMUNE NE PEUT ETRE ENGAGEE EN CAS D'ACCIDENT SURVENU SUR LA VOIE PUBLIQUE AU SPECTATEUR

procédure d'imposition : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 290 quater du code général des impôts : "les exploitants d'établissements de spectacle doivent délivrer un billet à chaque spectateur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - convention européenne sur la violence de spectateurs et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives du 19 août 1985 ; - le code du sport ;

accordé au film intitulé " La vie d'Adèle : Chapitres 1 et 2 " un visa d'exploitation cinématographique comportant une interdiction aux mineurs de douze ans, assorti de l'obligation d'informer les spectateurs

l'irrecevabilité de la demande présentée par Mme X... en première instance : Considérant que la responsabilité d'une commune ne peut être engagée en cas d'accident survenu sur la voie publique au spectateur

BENOIT MORVAN A COMMIS UNE IMPRUDENCE EN S'ASSEYANT A UNE FAIBLE DISTANCE DU FILET AVEC D'AUTRES SPECTATEURS, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN LAISSANT LE JEU SE DEROULER ALORS QUE DES SPECTATEURS, EN

sur la Grand'Place de Roubaix à 21 heures ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner la limitation à 500 du nombre de participants à ces festivités, de prescrire le port du masque pour l'ensemble des spectateurs

Cette étude comporte : / (...) a) Les éléments permettant d'apprécier l'effet potentiel du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs en indiquant : / (...) - le cas échéant, les

. / L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou partie des établissements et des installations désignées par le décret mentionné au premier alinéa est soumis, pendant

. / L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou partie des établissements et des installations désignées par le décret mentionné au premier alinéa est soumis, pendant

. / L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou partie des établissements et des installations désignées par le décret mentionné au premier alinéa est soumis, pendant

QUE LA RESPONSABILITE D'UNE COMMUNE NE PEUT ETRE ENGAGEE EN CAS D'ACCIDENT SURVENU A UN SPECTATEUR D'UN FEU D'ARTIFICE TIRE SUR LA COMMANDE DE LADITE COMMUNE QUE SI LA VICTIME ETABLIT L'EXISTENCE D'UNE

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

au II de l'article 47-1 issu de ce décret, l'accès des personnes âgées de onze ans et plus est subordonné, lorsque ces établissements, lieux et évènements accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs

heures où elles troubleraient l'ordre ou la circulation lorsque celle-ci est particulièrement difficile ; Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'eu égard à l'affluence exceptionnelle des spectateurs

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée