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242 résultats pour « Spittler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146451

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

SPIELER fb M. Lenica Rapporteur M.

Source officielle

Page 1 sur 13

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080466

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

CHARRIERE BOURNAZEL-CHAMPETIER DE RIBES-SPITZER, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la S.C.P.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488134.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gapola Armbrust-Spiele.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492152.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

La requête a été communiquée à la Fondation Olga Spitzer qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629907

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Bernard Z... et son frère Armand a contracté un emprunt, afin de consentir une avance sans intérêt à la société à responsabilité limitée "Spit-Brochage", à qui elle avait confié en location-gérance l'exploitation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735342

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083887

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007897229

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977840

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007911252

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007950901

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Jean-Pierre X... et de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735795

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune du Pla, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738087

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007705181

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par son jugement du 21 mai 1986, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734049

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007720653

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725918

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. et Mme X... et de Me Vincent, avocat de la Commune de Galfingue, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007975494

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933408

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073448

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle