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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061393
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Alain C et Mlle Stéphanie A, il a annulé l'élection du 9 mars 2008 de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007915805
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Stéphane X... au centre hospitalier spécialisé de l'Yonne du 30 septembre au 30 décembre 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D 380 et D 385 ;
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218861
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Stéphane Y et de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573344
31 mars 2008
31 mars 2008
Pour les infractions de la cinquième classe, l'enregistrement des condamnations définitives ou des exécutions de compositions pénales est effectué par les services préfectoraux.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464959.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500119.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490227.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032281
16 juin 2008
16 juin 2008
B et A à déposer au nom de la COMMUNE DE TOULOUSE une plainte avec constitution de partie civile du chef des délits visés aux articles 434-2 et 321-1 du code pénal.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492330.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle fait valoir que ces responsabilités l'ont amenée à faire usage du code pénal et du code de procédure pénale, à maîtriser finement le droit de la peine et les enjeux relatifs au sens de la peine.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505252.20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 30 du code de procédure pénale : " Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216312
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 21 septembre 2006 tendant à ce que soit publié au Journal officiel le décret du 22 mai 2006 portant amnistie d'une condamnation pénale
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183138
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Stéphane X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491436.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624321
11 avril 2008
11 avril 2008
Jean-Michel A, Mlle Stéphanie A, Mlle Nadine A et Mme Claude C.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494212.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220240
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464791.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470296.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466155.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492955.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
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