ARTICLE 3 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE STEIN-INDUSTRIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG AINSI QUE SES CONCLUSIONS INCIDENTES SONT REJETEES.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE STEIN FASEL, - les conclusions de M.

Stirn International tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Les conclusions de l'Association de Sauvegarde de Pors-Er-Ster visant à ce que le Conseil d'Etat lui accorde des dommages et intérêts de 3 500 F sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE PORS-ER-STER(ASPES), ayant son siège route de la Noë Malade à

Stirn International tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie, au titre de l'année 1992, par voie de rôle mis en recouvrement le 30 juin 1993 ; Vu les autres

d'audition des salariés et anciens salariés, les documents ou les références de ceux d'entre eux qui ont été consultés sur les déclarations d'accidents du travail, le relevé du personnel sur le site Ster

Stirn, Conseiller d'Etat délégué par le président de la section du contentieux, présidant. Lu en séance publique le 29 mai 2002.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître d'un recours contre une décision du bâtonnier d'un ordre des avocats au barreau refusant

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre du 23 juin 1986, par laquelle le ministre de l'intérieur a fait connaître au président du Sénat que M.

Guy STERN, demeurant 50 avenue de la Division Leclerc, Le Bourget (93350) ; - n° 113 096, présentée par Mme Françoise MOREAU, demeurant 42 rue de la Pompe à Paris (75016) ; - n° 113 097, présentée par

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la construction faisant l'objet du permis de construire litigieux est achevée ; que, par suite, les conclusions

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut M.

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

secteur privilégié pour de nombreuses espèces d'avifaune qui y vivent et s'y reproduisent, revêt une importance nationale pour la conservation du gravelot à collier interrompu, de l'huîtrier pie et de la sterne