Y... et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société de tranports Silvio de Luca, - les conclusions de M.

Bairi pour motif économique, a commis une erreur manifeste d'appréciation ; que dès lors, la SOCIETE ANONYME LUCAS n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 12 novembre 1987,

France" n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort, que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de la société Lucas-France est rejetée

JOEL LUCAS, CONFIE PAR SON PERE AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU HAVRE ET ALORS EN FUGUE, 2° - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. Y... D'UNE PART, ET MM. A..., GILBERT, X...

1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Défense et sauvegarde de l'environnement de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas

Lucas X..., demeurant ... ; M.

X..., Collin, Royer et Lucca, architectes, par la voie du recours incident, c'est à tort que le tribunal administratif de Nancy a retenu la responsabilité décennale des constructeurs au titire des désordres

Article 2 : La demande présentée par Mme Lucia Y..., épouse X..., devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

VIVES EN VUE D'EXERCER LA PRO-PHARMACIE A LUCQ-DE-BEARN ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE LUCQ-DE-BEARN ET PAR M. ET MME.

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de la délibération du 5 février 1988 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Luce

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-LUCE est condamnée à payer à Y... Aglae la somme de 10 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

jugement du 18 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande de sursis à l'exécution de la délibération du 5 février 1988 par laquelle la commune de Sainte-Luce

X... et Lucas en qualité de chefs de service au centre hospitalier de Briey ; qu'il ne fournit à l'appui de ces moyens aucun élément de nature à remettre en cause le bien-fondé de la solution adoptée par

X..., demeurant Quartier Deville à Sainte-Luce (Martinique) ; M.

Dès lors la SCEA La Lucate n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe exceptionnelle

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Lucy X..., - les conclusions de M.

administratif de Fort de France a rejeté leur demande d'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection d'un conseiller général dans le canton de Sainte Luce

lors inéligible aux fonctions de conseiller général du canton de Sainte-Luce ; que, par suite, M.