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78 résultats pour « Tebaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191629

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE TEVA CLASSICS, - les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

TEBAA, Samira

SIREN 101169274Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

24/02/2026

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Créations

Tebaa, Nadia, Ouchani

SIREN 903176261Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/02/2026

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Radiations

TEBAA, Sidi Mohamed

SIREN 413289109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

Voir →

Créations

Tebaa, Amer

SIREN 953553070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/08/2025

Voir →

Radiations

GOURARI, Yassine, GOURARI-TEBA‚

SIREN 890879976Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

12/02/2025

Voir →

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008174646

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TEVA CLASSICS, dont le siège est Immeuble Palatin 1, 1 cours du Triangle à La Défense

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487035

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

5 mg comprimés pelliculés B/14 et Lévocétirizine Teva 5 mg comprimés pelliculés B/28 , exploitées par la société Laboratoire Teva Classics ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644132

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, STATUANT SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA VILLE DE MACON PAR LA SOCIETE LA TERRA

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660213

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE LA TERRA, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 OCTOBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476949.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

SANTE 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/10), Apixaban TEVA SANTE 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/20), Apixaban TEVA SANTE 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/60) et Apixaban TEVA SANTE 5 mg, comprimés pelliculés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008085111

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

TELLA Z... ; que, par la présente requête, M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167292

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

sanitaire des produits de santé (A.F.S.S.A.P.S.) a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Teva

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460736.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SARL Terra

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077333

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A...et de la société Terra Fecundis ETT.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448307

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

SANTA CATALINA ; Sur les conclusions indemnitaires de la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres : Considérant que, si la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres affirment avoir subi un préjudice du fait du refus

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448306

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA TERRA SANTA CATALINA, dont le siège est

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852075

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Article 2 : La demande présentée par l'association "Amichi di a Terra di a Corsica Suprana" devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168952

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat des Laboratoires Bayer Classics et de la société Teva

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739898

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

A..., en sa qualité de dirigeant de la société BryanA..., pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles, dans le cadre de l'introduction en bourse de Tekka, lors de la cession des titres Tekka

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157260

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

la pêche et des affaires rurales en tant qu'elle octroie un délai d'écoulement à la distribution et à l'utilisation des stocks de semences traitées avec les produits REGENT TS , JUMPER , METIS , TEXAS

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467794.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

méconnu l'autorité de la chose jugée par le juge pénal en relevant qu'il avait été reconnu coupable d'abus de confiance à raison d'un prêt de 20 000 euros qui lui avait été accordé par l'association TELA

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455301.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par suite, la société Teva Santé ne saurait utilement soutenir que les ministres auraient dû faire application de ces dispositions. 16.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007835398

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

1er avril 1992 l'ambassade des Etats Unis a fait connaître l'assurance donnée au gouvernement français par le gouvernement américain que si Mme X... était condamnée à la peine capitale par l'Etat du Texas

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115848

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE TERRA 95 est rejeté.

Source officielle