tendant à ce qu'il plaise au conseil annuler le jugement en date du 14 mars 1974 du tribunal de Châlons-sur-Marne en tant que, par ledit jugement, ce tribunal l'a condamnée à verser à l'entreprise Thévenot

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Thévenot Partners, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société " Elle est belle ", n'est pas admis.

B A, la société Egis bâtiments Ile-de-France, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette

novembre 1987 qui ne contiennent pas de décision faisant grief ; Article 1er : Les requêtes de la FEDERATION NATIONALE DES COLLEGES DE GYNECOLOGIE MEDICALE et des docteurs LEVRIER, X..., B..., MARTIN-THEVENOT

RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QU'EN CLASSANT EN SECTEUR UBA LES PARCELLES DONT LA SOCIETE "OMNIUM DE GESTION, D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES" EST PROPRIETAIRE A ANNEMASSE AU LIEU DIT "THEVENET

Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon, Pigeon, Decloedt, Verriere, Thevenet

l'attribution d'un marché à bons de commande ayant pour objet des travaux d'entretien des immeubles du patrimoine de l'office au titre des années 2013 à 2016 ; que la société Cophignon, la société Thévenin

Belfort, Thévenot et au ministre de l'intérieur.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'Association des pêcheurs du Golfe du Morbihan, à la société Morbihan Hydro Energies (MHE), à la SELARL Thévenot Partners et à la SELARL EP et Associés

Katalin THEVENIN, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.

Copie en sera adressée à la SCP Hunsinger, prise en la personne de Me Florent Hunsinger, et à la SCP Thevenot Partners, prise en la personne de Me Aurélia Perdereau, en qualité de co-administrateurs judiciaires

ET C..., DES SIEURS H..., GAY, HAMPARTZOUMIAN, HONNORAT, KORCIA, MILLETO, MOUTTET, PALIARD, PELING, PICHERAL, POUSSEL, POUZOULET, REBOUL, TEISSIER ET THEVENON, DE LA DAME T..., DES SIEURS U..., V...

Alfred FOUS, La Presqu'île (66420) Le Barcarès ; Jean-Paul LEBLANC, 29 rue Karrent ar Bigorned (22700) Perros Guirec ; François THEVENON, La Presqu'île (66420) Le Bacarès ; Clément TORNE, rue Cami Dels

dont le siège est au 1 rue Lamartine, à Martigues (13500), la société l'Angolo, dont le siège est au 41 rue Lamartine, à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, les Etablissements Thevenon

de la France, était partagé entre TSE, pour 47,2 %, la société Trapil, pour 32,8 % et à qui la SPMR a délégué l'exploitation de l'oléoduc, la société Esso, pour 14,2 %, ENI, pour 5 % et la société Thevenin