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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495073.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Courcelles-lès-Lens et de la commune d'Evin-Malmaison
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454995.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490727.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
du 9 juillet 2019 adressé par Me Chouraqui à FranceAgriMer et témoignant de la réception d'un courriel de cette dernière, sans tenir compte de l'échec de sa mesure d'instruction tendant à ce que soit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501706.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495612.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007806122
15 novembre 1991
15 novembre 1991
Riché, Thomas-Raquin, avocat de la S.C.I. Suresnes et autres, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465229.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023 Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470460.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le refus du maire d'Arvillard de leur communiquer l'ensemble des courriels échangés avec les élus locaux à propos des délibérations d'octobre
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495844.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
code de justice administrative, d'intervenir auprès du secrétaire général du centre départemental d'accès aux droits du tribunal judiciaire de Melun pour qu'il produise la décision annoncée dans son courriel
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498428.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496185.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme C et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258811
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488780.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi à raison des désordres affectant la voirie privée et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Marly d'interdire la circulation sur la rue Gustave Courbet
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463374.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
silence gardé sur sa demande du 20 décembre 2021 par laquelle l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a refusé d'abroger sa prise de position valant lignes directrices, révélée par un courriel
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450459.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D a demandé à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, par courriels des 20 et 30 décembre 2020, qu'elle lui apporte une réponse documentée sur la démarche de la banque.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438872.20211011
11 octobre 2021
11 octobre 2021
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Gilbert avocat salarié du cabinet Le
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467512.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la Commune de Capestang et à la SCP Delamarre, Jéhannin,
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364628
16 juin 2010
16 juin 2010
Thomas F, demeurant ... et Mme Hilda A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453463.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les protestations de M. N L, de M. A I et de M.
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