Thomas A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Thomas A ; M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1708901 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Melun a ramené à 4 500 euros le montant de ces amendes.

Par un arrêt n° 16VE01566 du 1er octobre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a ramené la somme due par l'Etat à M.

l'Agence de services et de paiement (ASP) l'a mis en demeure de régler la somme de 54 140,24 euros et de le décharger totalement de l'obligation de payer cette dernière somme ou, à titre subsidiaire, de ramener

A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'université de Cergy-Pontoise, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2025. Le président : Signé : M.

Il a également prévu, à l'article 2 de cet arrêté, que les boulangeries vendant de la pâtisserie fraîche devront fermer leur rayon pâtisserie, le même jour que celui choisi pour leur rayon pain.

enregistré le 23 janvier 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour GAZ DE FRANCE, à la suite de la communication du rapport d'expertise, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- ramène

directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 35 700 euros, ramenée

Il ressort des pièces soumises aux juges du fond que le maire de Thouars a délivré, les 12 mai et 24 juin 2011, à la SCI Les Tilleuls, qui agissait au nom de la SARL Gej Immo Thouars avant que celle-ci

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 5 mai 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant qu'il a ramené la

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M.

Par un jugement n° 1802458 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le syndicat mixte du Hautacam à lui verser une somme ramenée à 86 295,78 euros.

décembre 2018 et la décision du 18 mars 2019 par laquelle le conseil départemental du Haut-Rhin a rejeté son recours gracieux relatif à l'indu de revenu de solidarité active et, à titre subsidiaire, de ramener

SONT RAMENEES RESPECTIVEMENT A 199 F, 15.997 F ET 17.568 F.

Par une décision n° 001-2014 du 10 février 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, statuant sur l'appel de l'intéressé, a ramené à trois mois la durée de cette

Par une décision n° 002-2014 du 10 février 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, statuant sur l'appel de l'intéressé, a ramené à trois mois la durée de cette

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M.